Mentions légales


Objet

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Groupe LB immobilier, représenté par Laurent Bailet, autorise l’utilisateur à utiliser le présent site internet (le « site internet »).

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Informations légales

Editeur

Holding Bailet, SAS au capital de 207 036 € (euros)
SIRET 490 582 285 00022
R.C.S Thonon B 490 582 285
Code APE : 6202A
N° TVA : FR11490582285
Siège social : 2, Avenue de la gare
74200 Thonon-les-Bains

Directrice de publication

Mme Christine Saint-Paul, responsable structures
christine@groupelb-immobilier.com

Conception – Réalisation

Holding Bailet, SAS au capital de 207 036 €
SIRET 490 582 285 00022
R.C.S Thonon B 490 582 285
2, Avenue de la gare – 74200 Thonon-les-Bains

Hébergement

OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

1. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à La Société qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer à ses sociétés affiliées et ses partenaires, pour la commercialisation des produits proposés.

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Groupe LB immobilier
2, Avenue de la gare – 74200 Thonon-les-Bains
Tel. 04 50 49 56 86 – Fax. 04 50 72 75 02
contact@groupelb-immobilier.com

En cas de rectification, une copie des informations rectifiées vous sera adressée. Vous pouvez également vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique de prospection.

2. Utilisation des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet font l’objet de traitements automatisés à des fins de gestion de la relation commerciale, de simulation de financement et de prospection commerciale mis en oeuvre par le Groupe LB immobilier qui en est le seul destinataire.

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4. Déclaration CNIL

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Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de La Société. Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à ce titre à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur le site www.groupelb-immobilier.com.

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10. Limitation de responsabilité

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11. Modification des conditions générales d'utilisation

Le Groupe LB immobilier se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

12. Loi applicable

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Mise à jour : 11/05/2015